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Conditions générales d'utilisation et de vente des Abonnements 1.

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La Société PhocéeNet met à disposition des internautes le Site Internet leur permettant de communiquer entre eux et représente une connexion passive de publications en ligne, de diffusion de profils et d'autres informations à objectif de divertissement. Pré-requis Les Membres déclarent avoir obtenu de la part des sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet toutes les informations nécessaires quant aux Services et Abonnements proposés et adhèrent sans restriction ni réserve aux présentes CGUV.

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Les Membres reconnaissent que l'utilisation du Site Internet nécessite le rencontre entre femmes gratuit de l'ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGUV.

Définitions Les termes ci-dessous définis auront entre les Parties la signification suivante: Membre ayant souscrit à un ou plusieurs des Abonnements proposés par PhocéeNet. Il existe deux 2 types de Services: Les sociétés PhocéeNet et Rencontre entre femmes gratuit Corp se réservent le droit d'apporter aux présentes CGUV, toutes les modifications qu'elles jugeront nécessaires et utiles.

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Elles feront leurs meilleurs efforts pour informer les Membres de l'existence et de l'entrée en vigueur de nouvelles CGUV. Les Membres peuvent accéder aux CGUV archivées en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse e-mail suivante: Deux 2 procédures d'inscription sont rencontre entre femmes gratuit Pour faciliter le processus d'inscription, il est proposé à l'internaute d'utiliser ses informations d'identification de son compte utilisateur personne physique Facebook en renseignant l'identifiant et le mot de passe de celui-ci.

A l'aide de l'application Facebook connect, les champs à remplir seront automatiquement complétés avec les informations récupérées à partir du compte utilisateur personne physique Facebook de l'internaute, sous sa seule responsabilité. Facebook connect est un service tiers aux Services.

Les sociétés PhocéeNet et Phoenix Corp ne garantissent en aucun cas le bon fonctionnement ni la rencontre entre femmes gratuit des informations renseignées via cette application. Aucune information relative à rencontre entre femmes gratuit inscription sur le Site Internet ne sera affichée sur le compte Facebook de l'internaute.

Étape 2: Étape 3: Étape 1: Certaines informations demandées constituent le profil de l'internaute et elles seront accessibles aux autres Membres du Service: Le Membre qui souhaite l'utiliser doit donc disposer d'une connexion à Internet mobile. Elle permet également de souscrire à des Abonnements.

Enfin, est offerte à l'utilisateur l'exclusivité de pouvoir multiplier ses chances de trouver l'amour grâce à l'orientation sur d'autres sites s'il rencontre femme rousse femmes célibataires déjà inscrit ou s'il souhaite bénéficier de plus de contact. En cas de non-respect des CGUV, le Membre est informé par courrier électronique du refus de son profil et il lui est proposé de modifier celui-ci.

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Par principe, les Abonnements aux Services Basiques et aux Services Additionnels sont payants, aux tarifs en vigueur lors de leurs souscriptions. Les prix sont exprimés dans la devise du pays du Membre. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

Par exception, afin de permettre aux Membres de découvrir les fonctionnalités des Services Basiques, un accès à une rencontre entre femmes gratuit limitée à ces Services lui est proposé gratuitement, de manière limitée dans le temps.

Cet accès gratuit et limité dans le temps ne permet pas d'utiliser l'ensemble des fonctionnalités du Site Internet et ne permet pas de rencontrer d'autres Membres. Il est précisé que lorsque l'accès aux Services est gratuit, que ce soit partiellement ou totalement, PhocéeNet se réserve le droit d'en modifier les conditions d'accès. Le Membre souscrit un Abonnement pour la durée sélectionnée par le Membre, au prix affiché en ligne au moment de la souscription et selon les modalités de paiement proposées sur le Site Internet et choisies par le Membre.

Les modalités financières proposées ont un caractère exceptionnel et ne peuvent faire l'objet d'une quelconque réclamation de la part des autres Membres.

Une méthode fiable et efficace

L'offre d'essai est une offre promotionnelle faisant partie intégrante d'un Abonnement mensuel. Au terme des trois 3 jours d'essai, l'Abonnement sera automatiquement prélevé, sauf dénonciation préalable par l'Abonné, dont les modalités à suivre sont prévues à l'article 17 des présentes CGUV.

De manière générale, l'annulation des renouvellements des Abonnements peut être effectuée dans les conditions de l'article " résiliation " des présentes CGUV. Il pourra alors choisir parmi l'un des Abonnements proposés.

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Les Abonnés ou les Membres peuvent commander un ou plusieurs Abonnements complémentaires leur donnant accès à des fonctionnalités avancées du Site Internet selon les formules détaillées sur le Site. Le processus de commande de l'un des Abonnements payants s'effectue en deux 2 étapes confirmatives: Pour se rétracter, le Membre enverra le formulaire de rétractation annexé aux présentes CGUV et mis à sa disposition icipar courriel à customer lpourl.

Obligations de Phoenix Corp et PhocéeNet 9. Elle permet aux Membres d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles. En raison de la nature et de la rencontre entre femmes gratuit du réseau Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données, les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet font leurs meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour permettre l'accès et l'utilisation des Services.

Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet ne sauraient être responsables du bon fonctionnement de l'équipement informatique du Membre ainsi que de son accès à Internet.

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Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet se réservent le droit de fermer temporairement l'accès aux Services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet n'interviennent pas directement sur le contenu des profils. Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet n'interviennent pas dans les relations et les échanges entre les Membres.

Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet s'engagent à réagir lorsqu'un contenu, un comportement ou une utilisation illicite ou ne respectant pas naruto shippuden 258 vf rencontre présentes CGUV, leur a été notifié conformément à l'article " notification d'un contenu illicite " des présentes ou signalé à l'aide du lien " abus " qui figure sur le profil rencontre entre femmes gratuit chacun des Membres site de rencontre geek suisse. Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet prendront les mesures qu'elles estiment les plus adaptées à la situation.

Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet se réservent le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGUV, après en avoir informé, si les conditions le lui permettent, le Membre concerné. Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet luttent activement contre la rencontre entre femmes gratuit éventuelle de faux profils et engagent de nombreuses actions afin de remédier à cela.

Eu égard à la nature exponentielle des évolutions technologiques, les sociétés Phoenix 3 homme recherche et PhocéeNet ne sauraient assurer une sécurité absolue du Site Internet ou l'absence de faille. Obligations des Membres Afin de permettre des échanges fiables entre les Membres, chacun s'engage à fournir des données exactes, respectueuses des lois et règlements et de les mettre régulièrement à jour. Le Membre s'interdit de partager son Compte avec d'autres personnes ou de donner accès à son Compte à un mineur.

Le Membre s'interdit de fournir, lors de son inscription ou par la mise à jour de son profil, des données d'identification qui ne correspondent pas à la réalité ou d'usurper l'identité d'un tiers.

Les photographies mises en ligne par le Membre doivent notamment: Représenter le Membre exclusivement Ne pas représenter uniquement des éléments sans rapports paysage, animaux, etc.

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Il est interdit au Membre de faire figurer sur son profil des coordonnées téléphoniques, postales ou électroniques. Il est interdit au Membre de transmettre rencontres gratuites montelimar coordonnées Skype etc. Le Membre est responsable de l'utilisation des Services et de ses actes sur le Site Internet. Le comportement rencontre entre femmes gratuit Membre lors de l'utilisation des Services doit respecter les règles de bonne conduite.

Le Membre s'engage à notifier tout contenu manifestement illicite, conformément à la procédure prévue par l'article " notification d'un contenu illicite " des présentes CGUV.

Le Membre a en outre la possibilité de signaler aux sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet le profil d'un Membre qui ne respecterait pas les présentes CGUV à l'aide du lien " abus " qui figure sur le profil de chacun des Membres inscrits. Le Membre s'interdit tout rencontre entre femmes gratuit illégal ou constitutif d'une fraude à l'égard des sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet des autres Membres ou encore des tiers. D'une manière générale, le Membre s'engage à rencontre entre femmes gratuit aux sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet toute défaillance des Services qu'il rencontre entre femmes gratuit constatée à l'aide du menu "aide" accessible en ligne sur le Site Internet.

Tout comportement ne respectant pas les règles de bonne conduite ci-dessus peut être sanctionné dans les conditions de l'article " résiliation " des présentes CGUV.

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Il s'interdit d'utiliser une méthode d'accès autre que l'interface et les instructions mises à disposition par les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet. En cas de découverte d'une telle méthode ou si le Membre entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, le Membre s'engage à en informer sans délai Phoenix Corp à l'adresse suivante: Il est interdit au Membre de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site Internet ou d'y introduire frauduleusement des données ou même d'opérer une altération du fonctionnement du Site Internet.

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Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site Internet ou aux Services qui y sont proposés. Le Membre s'interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement du Site Internet.

Tout accès volontaire à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du code pénal. Le Membre s'engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l'occasion d'un tel accès à l'espace non autorisé sont des données confidentielles et s'engage, en conséquence, à ne pas les rencontre entre femmes gratuit. Le Membre prend toutes mesures de façon à assurer sa propre sécurité, notamment la gestion de ses identifiants et codes d'accès qu'il conserve de manière confidentielle.

Assistance technique Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet mettent à la disposition des Membres un service client à même de fournir tous les renseignements nécessaires à l'utilisation du Site Internet et des Services.

Conditions générales d'utilisation et de vente des Abonnements

PhocéeNet fait ses meilleurs efforts pour fournir des Services accessibles à tous les Membres dans les rencontre entre femmes gratuit conditions. Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet ne peuvent garantir une compatibilité technique absolue des fonctionnalités et Services qu'elles proposent puisque leur bon fonctionnement est soumis à la compatibilité logicielle et matérielle des équipements informatiques utilisés par les Membres.

Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet informent les Membres sur les configurations minimales requises pour bénéficier pleinement des Services. L'utilisation d'une application mobile dédiée à l'utilisation des Services nécessite que le Membre dispose au préalable d'un appareil de communication électronique compatible ainsi que d'une connexion à Internet mobile.

Avant tout téléchargement de l'application mobile, il est conseillé au Membre de se reporter aux conditions d'utilisation de la plateforme de téléchargement de l'application pour prendre connaissance de la configuration matérielle nécessaire.

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Propriété intellectuelle Le contenu du Site Internet, les dénominations des Services, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les graphismes, les sons, les vidéos, les noms de domaines, ou toute autre information ou support présenté par Phoenix Corp sur le Site Internet, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Phoenix Corp et sont protégés par les lois françaises et internationales applicables relatives à la propriété intellectuelle en vigueur.

En conséquence, le Membre s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Phoenix Corp. Le Membre ne peut en aucun cas utiliser, rencontre entre femmes gratuit ou reformater le rencontre entre femmes gratuit Site Internet à des fins autres que privées ou familiales.

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Le Membre à la possibilité de diffuser plus largement son profil contenant sa photographie sur d'autres sites partenaires en rencontre entre femmes gratuit rendant sur l'espace " Mon compte ". Le Membre autorise PhocéeNet et Phoenix Corp à modifier les éléments afin de respecter sa charte graphique ou pour les rendre compatibles avec ses performances techniques ou tout format de support fourni dans le cadre des Services.

La licence d'utilisation est concédée par le Membre à PhocéeNet et Phoenix Corp pour le monde entier, et pour la durée de l'accessibilité en ligne de ces éléments du fait du Membre. Le Membre s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et en garantit la jouissance paisible à PhocéeNet et Phoenix Corp.

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Responsabilité et garantie Dans le cadre de la fourniture des Services, PhocéeNet est soumise à une obligation de moyens. Conformément à la législation en vigueur, Phoenix Corp ne peut voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande des Membres, sauf dans l'hypothèse où Phoenix Corp aurait été dûment notifiée de l'existence d'un contenu illicite dans les conditions de l'article " notification d'un contenu illicite " des présentes CGUV et qu'elle n'aurait pas agi promptement pour le retirer.

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PhocéeNet fournit des Services Additionnels permettant d'améliorer les fonctionnalités de communication et de promouvoir la visibilité du profil d'un Membre sur le Site Internet.

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La date de la notification ; Si le notifiant est une personne physique: Le Membre notifie un tel contenu en respectant les informations visées rencontre entre femmes gratuit présent article par l'envoi d'un courriel à l'adresse e-mail suivante: PhocéeNet avenue du prado - MARSEILLE — France Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions.

Par exception, les données bancaires sont communiquées à des prestataires de services en charge de la gestion et du recouvrement des Abonnements. Ces données ne sont conservées que pour une durée strictement liée à la finalité du traitement et au maximum deux ans à compter de la dernière visite du Rencontre moutiers 73 sur le Site Internet.

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